CGV

Conditions Générales de Vente – Myoperles

La présente rubrique a pour objet de répondre aux principales questions relatives aux conditions de vente.
Si toutefois vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 myoperles@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Myoperles.
Le contrat est conclu entre PICARD (nom commercial : Myoperles) et tout client particulier, personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. Offre et commande

Toute commande est réalisée via un bon de commande dûment complété par le client.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue un engagement ferme de l’acheteur.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique. Cet email récapitulatif précise notamment :

  • l’identité du vendeur,

  • les références de la commande,

  • les caractéristiques essentielles des produits,

  • le prix total TTC ou HT,

  • le montant des frais de livraison.

3. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros.
Pour les commandes expédiées hors de France métropolitaine, le client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane, taxes locales ou octroi de mer applicables dans son pays ou territoire.
Ces taxes restent à la charge exclusive du destinataire lors de la réception de la marchandise.

4. Livraison et frais de port

Les commandes sont expédiées via La Poste ou Mondial Relay à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Myoperles ne saurait être tenue responsable d’erreurs de saisie entraînant un retard ou une erreur de livraison. Les frais de réexpédition liés à une erreur d’adresse seront à la charge du client.

Myoperles ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Les frais de port sont automatiquement calculés lors de la validation de la commande.
Livraison offerte pour la France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et l’Europe.

Un email de confirmation d’expédition est adressé au client le jour de l’envoi du colis.

Aucune réclamation ne pourra être retenue dès lors que le transporteur déclare le colis comme livré. Le client devra alors effectuer lui-même une réclamation auprès du transporteur concerné.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé SSL.
La commande est considérée comme définitive après encaissement intégral du paiement.

Les produits demeurent la propriété de Myoperles jusqu’au paiement complet du prix (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

6. Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Ces délais peuvent être allongés lors de périodes de forte activité (soldes, promotions).

7. Non-conformité

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande, Myoperles s’engage à procéder à un échange ou à un remboursement, frais compris.
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 24 à 48 heures suivant la réception du colis.

8. Dommages liés au transport

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur et confirmées par email auprès de Myoperles dans un délai de 2 jours après réception.

9. Garanties et service après-vente

En cas de vice caché, le client doit contacter Myoperles par email dans les plus brefs délais.
Le produit devra être retourné accompagné du bon de livraison.
Un échange sera proposé dans la limite des stocks disponibles. À défaut, un remboursement ou un avoir pourra être effectué dans un délai maximal de 30 jours.

Aucun retour ne sera accepté au-delà de 14 jours après livraison.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison, à l’adresse suivante :

PICARD – Myoperles
2, Croix Huguet
56800 TAUPONT – FRANCE

Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Service client

Le service client Myoperles s’engage à répondre aux demandes dans un délai maximal de 48 heures ouvrées, par email :
📧 myoperles@gmail.com

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment aux règles applicables à la vente à distance.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Vannes.

15. Informations légales

PICARD – Myoperles
2, Croix Huguet – 56800 TAUPONT – France
Email : myoperles@gmail.com
SIRET : 514 660 166 00026
TVA non applicable – article 293B du CGI

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